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Institutions : la commission des affaires étrangères rejette le projet de loi - 18:23

Le projet de loi qui doit être examiné en séance publique le 20 mai a également été modifié en commission des lois. Un amendement qui autorise le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles a été adopté.
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Articles de l'éditeur parus le 14 Mai 2008

Tags: commission, ete, projet loi

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